L’intimidation et la cyberintimidation sont des problèmes graves qui touchent non seulement la vie personnelle des victimes, mais aussi leur bien-être au sein des communautés, qu’elles soient scolaires, professionnelles ou sociales. En plus des lois fédérales, le Québec dispose de lois spécifiques pour prévenir et combattre l’intimidation, y compris en ligne. Voici un aperçu des responsabilités légales pour les victimes, les responsables et les plateformes en ligne.

Le droit civil et pénal

Au niveau fédéral, les comportements d’intimidation, y compris la cyberintimidation, peuvent être traités sous le droit civil ou pénal.

1. Droit civil : Les victimes de cyberintimidation peuvent poursuivre en justice si elles sont diffamées en ligne, notamment par des propos faux ou offensants qui nuisent à leur réputation. Les écoles et milieux de travail ont aussi l’obligation de créer un environnement sécuritaire, ce qui inclut la prévention et la gestion de la cyberintimidation.
2. Droit pénal : Les actes de cyberintimidation, tels que le harcèlement criminel, le libelle diffamatoire, la publication non consensuelle d’images intimes, ou l’incitation au suicide, peuvent entraîner des sanctions pénales, allant jusqu’à 10 ans de prison dans certains cas graves.

La législation spécifique au Québec

Le Québec est unique dans son approche législative face à la cyberintimidation, notamment avec la Loi visant à prévenir et à combattre l’intimidation et la violence à l’école. Cette loi apporte des changements importants aux lois sur l’instruction publique et l’enseignement privé. Elle définit l’intimidation comme un comportement, une parole, un acte ou un geste ayant pour but de léser, blesser ou ostraciser, y compris par le biais des médias sociaux et de la cyberintimidation.

Les écoles sont obligées de mettre en place des plans de lutte contre l’intimidation et la violence, et tous les membres du personnel doivent collaborer à leur mise en œuvre. Cela inclut la gestion de la cyberintimidation, un problème de plus en plus reconnu dans les établissements scolaires.

Responsabilité des intermédiaires : Le Québec en tête

Le Québec se distingue également en disposant d’un régime général de responsabilité des intermédiaires en ce qui concerne les plateformes en ligne. Selon la législation provinciale, les plateformes peuvent être tenues responsables si elles sont informées que leurs utilisateurs se livrent à des activités illégales, comme la cyberintimidation, mais qu’elles ne prennent pas les mesures nécessaires pour y mettre fin. Cela impose une responsabilité accrue aux plateformes pour lutter contre les abus en ligne.

Dispositions du code criminel applicables à la cyberintimidation

Le Code criminel canadien ne prévoit pas de disposition spécifique pour la cyberintimidation, mais plusieurs infractions peuvent être utilisées pour traiter ces comportements, notamment lorsqu’ils se produisent en ligne.

Infractions pertinentes :

1. Harcèlement criminel (article 264) : Menaces ou comportements répétés en ligne qui font craindre pour la sécurité d’une personne.
2. Proférer des menaces (article 264.1) : Menaces de blessures corporelles ou de dommages aux biens, y compris en ligne.
3. Intimidation (article 423(1)) : Actes de coercition ou de pression, incluant les comportements numériques.
4. « Mischief » ou méfait concernant des données (article 430(1.1)) : Altération ou suppression non autorisée de données, pouvant inclure du sabotage numérique.
5. Utilisation non autorisée d’ordinateur (article 342.1) : Accès illégal à des systèmes informatiques, souvent dans le cadre de la cyberintimidation.
6. Fraude à l’identité (article 403) : Manipulation ou vol d’identité pour nuire à une victime.
7. Extorsion (article 346) : Cyberintimidation par menaces de diffusion d’images compromettantes.
8. Faux messages ou appels harcelants (article 372) : Propos indécents ou harcèlement téléphonique, pouvant inclure des communications électroniques.
9. Conseiller le suicide (article 241) : Incitation au suicide, y compris en ligne.
10. Libelle diffamatoire (articles 298-301) : Propos en ligne portant atteinte à la réputation d’une personne.
11. Incitation à la haine (article 319) : Discours haineux en ligne visant à inciter à la violence ou à la haine.
12. Pornographie juvénile (article 163.1) : Diffusion d’images pornographiques impliquant des mineurs.

Attaques physiques ou matérielles :

Les voies de fait (articles 265-273) et vol (articles 322-344) peuvent aussi s’appliquer si l’intimidation inclut des agressions physiques ou des dommages matériels.

Liberté d’expression et limites :

La liberté d’expression peut entrer en conflit avec la législation en matière de diffamation et d’intimidation. La 

Cour suprême a jugé que la publication de libelles diffamatoires (article 300) est une limite raisonnable à la liberté d’expression, mais certaines dispositions, comme l’article 301, ont été jugées inopérantes en raison de leur incompatibilité avec la Charte des droits et libertés.

Que faire si vous êtes victime de cyberintimidation ?

Si vous êtes victime de cyberintimidation, vous pouvez prendre plusieurs mesures légales, que ce soit en droit civil ou pénal. Selon la nature de l’incident, vous pouvez :

• Poursuivre en justice pour diffamation ou atteinte à la réputation.
• Porter plainte pour harcèlement criminel ou menaces.
• Demander une ordonnance de Norwich si l’intimidateur est anonyme.
• Contacter les autorités locales si la situation devient urgente ou menaçant.

Les victimes peuvent aussi demander l’assistance des plateformes pour identifier et éliminer les contenus préjudiciables. En vertu de la législation québécoise, si une plateforme ne prend pas les mesures adéquates pour arrêter une activité illégale, elle pourrait être tenue responsable.

La législation fédérale et québécoise offre des protections solides contre la cyberintimidation, que ce soit dans le cadre scolaire, professionnel, ou personnel. Si vous êtes victime de cyberintimidation, il est essentiel de comprendre vos droits et de consulter un avocat spécialisé pour évaluer les options juridiques disponibles. Avec des recours possibles en droit civil, pénal et même contre les plateformes en ligne, il existe plusieurs manières de se défendre et de lutter contre ce fléau.